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Bail Commercial

Congé / État des lieux / Période triennale / Résiliation de bail / Non-renouvellement

La vie du bail commercial n’est pas toujours un long fleuve tranquille, et les textes qui le régissent sont complexes ; c’est pourquoi, vous professionnel, vous avez besoin d’être accompagné et notre étude est là pour remplir cette mission.
 

L’Huissier de Justice est le professionnel du bail.  Nous vous accompagnons tout au long de la vie de celui-ci.
 

A la naissance du bail, l’huissier de justice est présent pour rédiger l’acte de bail sous seing privé, il vous accompagne également dans la réalisation de l’état des lieux d’entrée.
 

Au cours de la vie du bail, si un conflit ou une difficulté survient  (loyers impayés, désaccord sur des travaux, local inexploité, nous vous accompagnons afin de trouver l’issue la plus adaptée.
 

A la fin du bail, l’huissier de justice, officier public ministériel, et professionnel du droit vous garantit la sécurité juridique indispensable à la rédaction, au respect des délais et à la délivrance des congés en matière commerciale. Un congé mal rédigé ou donné tardivement peut avoir  de graves conséquences sur la vie de votre entreprise.
 

Nous vous accompagnons également lors de l’état des lieux de sortie du local commercial, que vous soyez bailleur ou preneur.
 

N’hésitez pas à nous consulter quelque soit la difficulté, nous sommes là pour vous conseiller à tout moment de la vie de votre bail.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Estelle MALLARD

Commissaire de justice associé
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Maître Louis RADONDE

Commissaire de justice associé
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