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Construction

Affichage de permis / État des lieux avant et après travaux / Abandon du chantier / retard / Livraison / Construction

Avant/après travaux

Avant/après travaux le procès-verbal de constat vous permettra d’éviter les travaux de remise en état concernant des dommages présents avant votre intervention, ou de constater la bonne remise en état après votre intervention.

En cas d’abandon de chantier

En cas d’abandon de chantier par un sous-traitant, le constat vous permettra de dresser un état des travaux réalisés et non réalisés afin de résilier le marché et appliquer des pénalités.
 

Affichage de permis

L’affichage d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir doit demeurer suffisamment longtemps pour ne plus être susceptible de contestations.
Le constat d’affichage vous permettra d’apporter la preuve d’un affichage continu afin que les recours effectués hors délais soient rejetés par les autorités.

Retard dans l’avancement des travaux

Maître d’œuvre et Maître d’ouvrage, le constat d’avancement des travaux vous permettra d’appliquer les pénalités de retard.
Entreprises du bâtiment, ce même constat prouvera que le retard est dû à un autre intervenant ou une cause extérieure et vous permettra d’éviter ces pénalités.
Le constat

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Estelle MALLARD

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Maître Louis RADONDE

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