Vous êtes ici :
  1. Nos missions
  2. Le contentieux de voisinage
  3. Les troubles du voisinage

Les troubles du voisinage

Servitude / Droit de propriété / Tapage nocturne ou diurne / Nuisance

Votre voisin n’élague pas ses arbres ou empiète sur votre propriété ? Ce dernier provoque du tapage nocturne ? Notre étude vous accompagne dans ces conflits du quotidien qui vous gâchent la vie.

Tapage Nocturne / Diurne

Nous pouvons agir rapidement et à toute heure afin de constater les désagréments que vous subissez et nous procédons au besoin à des mesures.

Odeurs / fumé / Poussière

Notre étude vous conseillera et vous donnera le cadre légal afin de faire valoir vos droits.
Nous intervenons sur place pour constater ces désagréments.

Propriétaire

Vous remarquez des dégradations contactez un Commissaire de Justice afin de dresser un Procès-Verbal de Constat pour assurer vos intérêts.

Rongeurs, insectes et animaux

Vous êtes infecté d’insectes ou de rongeurs, du fait du manque d’entretien du terrain du voisin ou un manque d’hygiène des parties communes ?
Les animaux du voisinage envahissent votre jardin ?
Nous réalisons le constat nécessaire à prouver votre préjudice.

Empiètement de propriété et bornage

Votre voisin construit sur votre propriété qu’il estime être la sienne ?
Nous nous rendons sur place et procédons au Procès-verbal de constat nécessaire à l’action en justice.

Servitude et droit de passage

Votre voisin vous refuse votre droit de passage ?
La construction voisine ne respecte pas les distances légales ?
Nous constations cet état de fait afin de faire valoir vos droits.

Plantation

Les arbres de vos voisins ne sont pas élagués ?
Ils menacent de tomber sur votre terrain ou sur votre toiture ?
Nous établissons la preuve des faits et nous procédons au besoin à des mesures.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter notre étude.
Le contentieux de voisinage

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Estelle MALLARD

Maître Estelle MALLARD

Commissaire de justice associé
Voir le détail Contact
Photo de Maître Louis RADONDE

Maître Louis RADONDE

Commissaire de justice associé
Voir le détail Contact

NOS ACTUALITÉS

Assignation : un simple Kbis et le témoignage d'un voisin ne suffisent pas à établir le domicile du destinataire

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 09h52 09 52
Assignation : un simple Kbis et le témoignage d'un voisin ne suffisent pas à établir le domicile du destinataire
Les règles de signification des actes de procédure sont strictes. Et pour cause : une assignation irrégulièrement délivrée peut remettre en cause l'ensemble de la procédure...
Lire la suite

Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026 08h07 08 07
Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type
Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit en respectant des contrats types. Ces modèles font l’objet de modifications visant à les mettre en cohérence ave...
Lire la suite

Validation du décret ouvrant l’intermédiation aux commissaires de justice

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Validation du décret ouvrant l’intermédiation aux commissaires de justice
Le Conseil d'État valide l’article 11 du décret du 3 juillet 2024 ouvrant l'entremise immobilière aux commissaires de justice. Depuis le 1er septembre 2024, ces derniers peuvent exercer, à titre ac...
Lire la suite

Paris : le commissaire de justice remplace l'huissier

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 18h41 18 41
Paris : le commissaire de justice remplace l'huissier
Dès le 1er juillet 2026, les professions d’huissier et de commissaire-priseur judiciaire fusionnent sous l’appellation unique de commissaire de justice....
Lire la suite

Encadrement des loyers : le guide du propriétaire

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 12h29 12 29
Encadrement des loyers : le guide du propriétaire
L'encadrement des loyers s'applique dans plus de 70 communes françaises classées en zone tendue. Le principe est que votre loyer de base ne peut pas dépasser ...
Lire la suite
Voir toutes les actus
services menu
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK